Conditions d'insertion des petites annonces
(Pour les particuliers)

L’insertion d'annonces sur annonce-part.fr est accessible aux particuliers et aux professionnels sous certaines conditions (voir ci-dessous les conditions spécifiques pour les professionnels). Pour passer une annonce, l’annonceur doit impérativement compléter tous les champs obligatoires de la fiche d’inscription. Le mot de passe n'est pas obligatoire, mais il donne la possibilité de gérer les annonces déposées (modifier, suspendre, supprimer ) et permet de ne pas ressaisir les coordonnées dans le cas d’une nouvelle insertion d’annonce.

L’insertion d’annonces de particuliers est gratuite pour la première annonce, payante (1,80 euros) pour les annonces suivantes.Une annonce gratuite si elle est modifiée est considérée comme une nouvelle annonce donc payante. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour le coût de la connexion Internet et pour les appels sur numéros surtaxés (enchères hit) et reroutage d'appels pour les personnes qui souhaitent contacter par téléphone un annonceur utilisant cette option.

Les annonces, photos et coordonnées sont publiées sous l’entière responsabilité de l’annonceur seul responsable de l’origine, du contenu, de la qualité et de la véracité des informations, services ou objets proposés par l’intermédiaire de leurs annonces. La responsabilité de annonce-part ne saurait donc être engagée. annonce-part.fr propose ses services en tant que forum d'annonces, de contacts, d'achats et d'échanges pour ses clients internautes. Annonce-part.fr n'est donc pas un intermédiaire dans la transaction, sa responsabilité ne saurait être engagée directement ou indirectement dans la transaction qui obéit aux règles générales du Code Civil.
A nnonce-part.fr s’engage auprès de ses annonceurs à insérer leurs annonces d’après le répertoire des Catégories, rubriques et sous rubriques indiqué sur le site, conformément aux possibilités techniques et à l'endroit le plus approprié par rapport au contenu des annonces.Chaque annonce ne pourra concerner qu'un objet correspondant à une Catégorie, rubrique et sous rubrique, dans le cas contraire Annonce-part se réserve le droit de partager l'annonce ou de la refuser. Dans le premier cas le Client sera prévenu et aura la responsabilité de vérifier les annonces créées à partir de son anonce initiale. Les clients du site qui passent des annonces devront valider leurs annonces avant diffusion , ils valident en même temps les seules coordonnées qui seront diffusées au public sur le site.Les clients qui passent une annonce acceptent que Annonce-part utilise ponctuellement leurs annonces en ligne pour en faire la promotion ou pour la promotion du site.Ne sont pas publiées, les petites annonces à caractère politique, religieux ou pornographique celles qui enfreignent les mœurs ou concernent les ventes d’armes, les annonces dont le texte est incompréhensible ou en langue étrangère uniquement . Les annonces que l'éditeur jugera sensibles en raison du contenu pourront faire l'objet d'une vérification sur les coordonnées de l'annonceur ou d'une demande d'informatiosn complémentaires. A défaut de réponse de ce dernier ou de non concordance dans les coordonnées, les annonces ne seront pas publiées..
L’éditeur pourra refuser d’insérer une annonce ne correspondant pas à la déontologie du site ainsi qu'une annonce dont l'ensemble des coordonnées de l’annonceur seraient incomplétes, fausses ou mensongères.

Dans le cas du renouvellement d'une annonce, cette dernière sera considérée comme une annonce nouvelle. Elle sera donc revalidée ou non si elle a été modifiée de telle manière qu'elle ne corresponde plus aux conditions d'insertion. Le compteur de visite ainsi que les offres de prix seront remis à zéro et la date de l'annonce sera celle du jour de validation. Toutefois les annonces garderont le privilége des options qui ont été payées (Enchères hitphoto) et des options gratuites (email caché, de téléphone caché).

Les annonces pour les chiens ou chats doivent obligatoirement comporter l’âge et la date de naissance des chiots et chatons, le nombre de chiots ou chaton dans la portée, le numéro d'identification de la mère ainsi que l’existence d’inscription au L.O.F., s’il y a lieu. De plus, l’article 276.2 de Code rural oblige que soit également précisée la mention « tatoué(s) » et « vacciné(s)». Par ailleurs, la vente ou la cession des chiens « de 1 ère catégorie  » n’est pas autorisée. Les annonces concernant les animaux de consommation (veau, vache, agneau et porc) ne sont pas acceptées, ainsi que celles relatives aux espèces protégées ou interdites en France.
Les annonces de rencontre sont acceptées si elles ne sont pas manifestement à caractère pornographique ou contraires aux bonnes moeurs et à condition qu'aucune coordonnée personnelle n'apparaise sur le site. Le client dispose pour masquer son adresse e-mail ou son téléphone des options d'adresse et de numéro de téléphone virtuel, mais il peut aussi utiliser d'autres moyens à condition qu'aucune coordonnée personnelle n'apparaisse. Concernant le numéro de téléphone virtuel le coût de l'appel est à la charge de l'appelant qui ne pourra demander aucun remboursement du coût de l'appel, ni à annonce-part ni à l'annonceur sachant qu'il utilise ce moyen par besoin personnel au lieu de l'e-mail. Le coût de la communication pour les appels sur le 08 92 107 177 est de 0,34 cts la minute.

Les clients qui utilisent le site annonce-part.fr sont susceptibles, en contrepartie du service offert, de recevoir des messages d'informations, des promotions et publicités du site en provenance exclusive de annonce-part.fr. Celles-ci pourront être sponsorisées par un partenaire de annonce-part.fr, dont il pourra être fait mention par un lien et une publicité. Les clients qui le souhaitent pourront demander à ne plus recevoir ces messages tout en continuant de bénéficier des services offerts par le site.

Les clients sont également susceptibles de recevoir directement des informations et publicités des partenaires du site à condition d'avoir aupréalable donné leur accord en conformité avec la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique). Annonce-part s'engage à ne pas céder les coordonnées des clients à des tiers sans leur consentement expresse. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, les clients de annonce-part.fr disposent du droit de rectification et de suppression des informations les concernant en s’adressant au Webmaster du site ou par courrier à :

ANNONCE-PART Service relations clients - 30 Rue Liénard 92500 Rueil-Malmaison

Ils doivent pour ce faire indiquer clairement leur coordonnées. Celles-ci doivent êtres identiques à celles déposées sur le site lors de l'enregistrement. Toutes les données qui figurent sur la fiche d'inscription, dans les annonces ainsi que les photos des annonces seront conservées 3 mois à partir de la date d'expiration de l'annonce. Après ce délai ces données seront détruites à l'exception de l'adresse e-mail, du nom et prénom du client.

 La reproduction, même partielle, des annonces, dessins, photos ou illustrations diffusés sur le présent site est interdite, sauf autorisation écrite préalable, et constituerait une contrefaçon selon l’article L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions spécifiques d'insertion des petites annonces
(Pour les Professionnels)

Les professionnels sont soumis aux mêmes conditions d’insertions que les particuliers auxquelles s’ajoutent les conditions spécifiques suivantes :

L'enregistrement des coordonnées téléphoniques fixes (réelles et vérifiables) sont obligatoires et notamment pour les rubriques Emploi- Affaires, Beauté-Santé-Forme et Divers. Les Professionnels auront aussi à renseigner sur la fiche d'identité la raison sociale et le numéro SIREN.

La première annonce est gratuite .Ensuite les annonces sont payantes (1,80 Euros) par un code ALLOPASS. Le paiement de l'annonce donne le droit de passer une annonce avec photos et options gratuites..
Seront considérées comme professionnelles : toutes les annonces à caractère manifestement professionnel, ou relative à la vente de matériel professionel, celles comportant une adresse de site Internet ou émanant de professionnels (identifié par un numéro SIRET unique), celles émanant de sociétés ou de particuliers proposant l'accomplissement d'actes de commerce ou prestations de services à but lucratif. En cas de litige sur le caractère professionnel d’une annonce, il est du ressort de l’annonceur d’apporter la preuve que son annonce est une annonce de particulier (carte grise, document administratif, facture ...).Un professionnel qui passera une annonce non conforme aux présentes conditions et qui se verra refusé son annonce alors qu'il a payé un code ALLOPASS, ne pourra prétendre à aucun remboursement du paiement de son code ALLOPASS.

Pour tous renseignements complémentaires contactez :